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2012-06-29

Débat autour du rapport de la Cour des comptes au Maroc

Par Siham Ali pour Magharebia à Rabat – 29/06/12

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Le rapport de la Cour des comptes qui vient d'être publié est au centre des débats politiques et médiatiques au Maroc. Il épingle plusieurs institutions dont Royal Air Maroc, l'Office national de l'eau potable, et d'autres encore, pour des soupçons de corruption et de détournement de fonds.

La Cour a ainsi effectué cent vingt 120 missions d'inspection au niveau des services de l’Etat, des entreprises et établissements publics et des collectivités territoriales, afin de parvenir aux conclusions rendues publiques le 28 mars.

Les insuffisances relevées concernent notamment le respect des règles de transparence dans le choix des prestataires lors de la passation des commandes, la rentabilité financière des projets et les compétences des intervenants à gérer ces investissements.

Le principal point des discussions lancées de part et d'autre portent désormais sur le suivi des dossiers au niveau de la justice, afin de lutter efficacement contre la dilapidation des deniers publics et de veiller à leur rationalisation.

Selon la Cour des comptes, toutes les procédures de poursuite judiciaires prévues par la loi sont enclenchées dès lors que les dysfonctionnements constatés et les défaillances relevées constitueront des infractions aux règles d’exécution des recettes et des dépenses, ou résulteront d’un comportement malveillant de la part des gestionnaires.

Le nouveau ministre de la Justice Mustapha Ramid suscite de nombreux espoirs, même si quelques voix doutent de sa capacité à lutter contre les poches de résistance. Le ministre a créé une commission, composée de quatre magistrats spécialisés dans les crimes financiers, qui se penchera sur les dossiers présentés à son ministère par la Cour des comptes.

Cette commission aura pour mission de détecter les contraventions à caractère délictueux afin de pouvoir les déférer devant la justice

Pour sa part, le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement Mustapha El Khalfi a expliqué que le gouvernement veillera au suivi de la mise en oeuvre des recommandations du rapport annuel de la Cour de comptes. Il souligne que cela rentre dans le cadre de la détermination du gouvernement à promouvoir la bonne gouvernance et à mettre en oeuvre les dispositions correspondantes relatives notamment à la transparence, au respect de la loi, à la redevabilité et à l’activation du rôle des instances de gouvernance.

Le politologue Samir Bachri estime que le gouvernement de Benkirane est placé devant un grand enjeu, celui de pouvoir déférer devant la justice un maximum d'affaires pour lutter efficacement contre la corruption et restaurer la confiance des citoyens.

Pour certains citoyens, ce rapport ne présente cependant aucune pertinence particulière.

C'est le cas d'Ilham Menouri, étudiante en sciences économiques, qui estime que dans la mesure où les rapports de la Cour des comptes n'entraînent aucune sanction envers les contrevenants en l'absence de véritables mécanismes de suivi, les constats relevés n'auront aucun impact sur la rationalisation des dépenses publiques.

Un avis partagé par Samir Chami, cadre administratif, qui espère que cette fois, un suivi sera assuré par le nouveau gouvernement, tant pour favoriser le redressement des dysfonctionnements purement administratifs que pour impliquer les tribunaux dès lors que cela s'avérera nécessaire.

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  1. Anonymous_thumb

    BEN 2012-6-29

    Ces messieurs de la Cour des Comptes se sont des Magistrats.Leur Rapport faisant foi jusqu'à preuve du contraire...et il s'y prête assez bien à ce jeu.4 magistrats spécialisés fairont le suivit judiciaire pour des dossiers très sensibles.4 magistrats qui se révolteront étant donné l'immensité de la tâche et l'insuffisance des moyens.. ou vont composer?.On assiste ici à l'art d'occuper le terrain en faisant de la comm..Quand à l'indépendance de la justice,la vraie!n'en parlons plus..elle se concurrence et s'élimine dans le temps et dans le dédale des procédures mises gouvernementales,ceci pour l'espace.

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