Magharebia

Le premier projet de loi déposé sur le bureau du parlement marocain par le gouvernement islamiste d'Abdelilah Benkirane, qui prévoit d'accorder aux responsables de l'armée une immunité pénale contre toute poursuite judiciaire, suscite une vaste controverse et des débats au sein du parlement.

"Les personnels militaires au sein des Forces armées royales (FAR) qui exécutent des ordres reçus de leurs supérieurs dans la chaîne [de commandement] dans le cadre d'une opération militaire conduite dans le pays, ne pourront faire l'objet d'accusations pénales et bénéficieront de la protection de l'Etat contre toute exposition à des menaces, des poursuites, des attaques, des atteintes, des propos diffamatoires ou des insultes dans la pratique ou dans l'exécution de leurs devoirs ou après celles-ci", stipule le chapitre 7 de ce projet de loi.

Ce nouveau texte accorde une immunité "vague et inacceptable" à l'institution militaire, a déclaré le secrétaire général du parti Authenticité et Modernité (PAM) Abdelatif Ouahbi.

"Nous mettons en garde contre les conséquences néfastes de l'adoption de ce chapitre", a-t-il poursuivi, sans rejeter explicitement le concept de l'immunité. "Mais nous voulons la réduire et la cadrer, de manière à éviter toute conséquence et répercussion négative résultant des revers qui pourraient accompagner cette immunité."

Abdellatif Wahbi, député et avocat, a expliqué à Magharebia que cette loi est similaire au reste des législations nationales qui accordent des garanties aux militaires.

"Il ne s'agit pas d'immunité, mais d'une garantie", a-t-il indiqué. Les militaires sont les seuls à avoir "le droit de tuer ou d'être tués. Nous voulons donc une immunité militaire pour des actions menées contre l'ennemi", a-t-il poursuivi.

Il a remis en cause le concept de cette "immunité" et a suggéré de demander l'avis du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH).

Pour sa part, Hasna Abou Zaid, député de l'Union socialiste des forces populaires (USFP), a déclaré que la commission n'avait pas rejeté l'avis du CNDH sur la question.

"Les institutions de gouvernance ne peuvent être tenues pour redevables parce qu'elles ne sont pas soumises à l'autorité d'un quelconque ministère", a-t-il précisé.

"Quant à ce nouveau projet de loi, il n'y a rien à craindre, seuls les contextes internationaux doivent être pris en compte, afin qu'il ne puisse être exploité par les prédateurs de l'intégrité territoriale et que les ordres n'apparaissent si arrangés ni dirigés", a-t-il ajouté.

Le ministre délégué à l'administration de la défense nationale Abdellatif Loudiyi a répondu au parlement, rappelant aux députés qu'ils avaient pris en compte le Code pénal et le Code de discipline militaire inscrit dans la nouvelle constitution lors de l'élaboration de ce projet de loi.

"Il s'agit de protection, non d'immunité. Si quelqu'un a commis un crime, il sera déféré devant les tribunaux", a-t-il déclaré, "La loi protège les personnels militaires dans l'exercice de leurs missions et de leurs devoirs nationaux", a-t-il ajouté.

D'autres députés ont mis en cause d'autres dispositions prévues par ce projet de loi.

Les parlementaires islamistes du Parti pour la justice et le développement ont souhaité avoir des éclaircisssements sur le texte interdisant aux personnels militaires de porter la barbe, d'appartenir ou de fréquenter des organisations religieuses, et d'utiliser des sites de réseaux sociaux comme Facebook et Twitter.

Loudiyi leur a répondu que les FAR comptent "des conseillers religieux qui bénéficient d'un statut spécial au sein des forces armées", qui peuvent "apporter leurs enseignements lors de prêches et de séances d'orientation sous la supervision du ministère des Awqaf et des Affaires islamiques".

Il a expliqué que le chapitre 28 du Code de discipline militaire interdit à quiconque, quel que soit son grade, "d'ouvrir un compte sur un site de réseau social, parce que la discussion publique n'est pas permise sans autorisation".