Magharebia

Le parlement marocain étudie actuellement un nouveau projet de loi qui confèrerait au Premier ministre certains des pouvoirs actuellement détenus par le Roi Mohammed VI.

Ce projet de loi est considéré comme l'une des réformes politiques les plus importantes dans la nouvelle constitution marocaine, dans la mesure où le pouvoir de désignation était jusqu'à présent entre les mains du seul souverain.

Dans la nouvelle constitution, le Roi et le Premier ministre partageront ces pouvoirs, le chef du gouvernement étant choisi dans les rangs du parti ayant remporté les élections.

Le but du projet de loi déposé sur le bureau du parlement est de séparer les pouvoirs du Roi et ceux du Premier ministre en matière de désignation des hauts fonctionnaires de l'Etat dans les institutions et les entreprises publiques, ainsi que d'élaborer des critères objectifs pour la désignation et la nomination à de tels postes.

Il précise également une liste préliminaire de vingt institutions publiques et de dix-sept entreprises publiques qualifiées de stratégiques, pour lesquelles il propose que la nomination des hauts responsables reste, au vu de son importance, du ressort royal.

Il comporte également une seconde liste de cent une institutions publiques et de trente-cinq entreprises publiques, en plus des dix-sept hautes fonctions dans les administrations publiques, où les responsables seront nommés directement par le Premier ministre, sans intervention du Roi.

De nombreux observateurs considèrent ce projet de loi comme une véritable révolution dans le domaine de la gouvernance au Maroc.

"Il prévoit un vaste élargissement des prérogatives du Premier ministre dans la nomination des hauts responsables, alors que ce domaine était jusqu'à présent du seul ressort du Roi", a déclaré à Magharebia Abd El Ali Hami El Din, politologue et responsable du Parti pour la justice et le développement (PJD).

Pour lui, "la nouvelle constitution ne se contente pas de transférer des pouvoirs de nomination du souverain au chef du gouvernement pour certains postes, mais elle donne un rôle au Premier ministre élu, y compris pour des postes dont la nomination restait auparavant une prérogative royale".

"Tous les responsables à ces postes désignés par le Roi travailleront désormais sous le contrôle du Premier ministre, et selon le principe d'un lien entre responsabilité et redevabilité, comme le prévoit la constitution", a-t-il ajouté.

Hami El Din a critiqué le manque de clarté de ce projet de loi concernant la distinction établie entre institutions et entreprises publiques qualifiées de stratégiques, pour lesquelles le pouvoir de nomination a été laissé au Roi, et les autres institutions et entreprises publiques, pour lesquelles ce pouvoir a été transféré au Premier ministre.

La députée Fawzia El-Beid a expliqué à Magharebia : "La loi parle de normes de transparence et d'efficacité dans la sélection des hauts responsables. Mais ces critères restent vagues et peu clairs. Nous travaillons donc dans l'opposition en faveur de propositions précisant clairement ces critères. Nous sommes également inquiets de la prépondérance de considérations politiques dans la désignation des hauts fonctionnaires. Et du fait que le Premier ministre puisse décider d'exclure des personnes appartenant aux partis de l'opposition et de les remplacer par des personnes appartenant à son parti ou aux partis de la majorité."

Elle a ajouté que la loi sur les nominations doit explicitement inclure le principe de l'égalité entre les genres pour de hautes fonctions dans l'Etat.

"Nous avons vu les pressions exercées sur le Premier ministre lors de la formation de l'actuel gouvernement et le fait que tenter de satisfaire ses alliés politiques lui a fait oublier de respecter les acquis des femmes, et nous avons dû nous contenter d'un gouvernement ne comportant qu'une seule femme. Nous ne voulons pas que cela se répète en matière de nomination des hauts fonctionnaires. En notre qualité de parlementaires, nous travaillons donc à mettre en avant des suggestions destinées à renforcer et protéger cette loi pour qu'elle reste conforme au principe constitutionnel qu'elle cherche à appliquer", a-t-elle conclu.