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2012-03-13

Le Maroc propose un plan de réforme de la justice

Par Siham Ali pour Magharebia à Rabat – 13/03/12

Le ministre marocain de la Justice cherchera à refondre le système judiciaire durant les cinq prochaines années. Mustapha Ramid a récemment présenté son plan de réforme en treize points pour que la justice marocaine soit "moderne, indépendante et transparente".

Ce projet consistera à rendre la justice plus proche des justiciables, à simplifier l'accès aux tribunaux et aux procédures judiciaires, à améliorer les structures judiciaires et administratives ainsi que les niveaux de qualification des personnes travaillant dans ce secteur, a déclaré Ramid le 22 février à Rabat.

Il a également promis d'accélérer le temps de traitement des décisions de justice à l'encontre de l'administration et d'élaborer des mesures obligatoires en la matière. Une campagne de sensibilisation sera prochainement lancée pour faire mieux connaître leurs droits aux citoyens. Ces plans seront renforcés par un débat national, qui sera mis en place durant les prochains mois.

Plusieurs mesures ont été prises pour réduire le temps de traitement des dossiers, notamment par le recours aux nouvelles technologies dans tous les tribunaux du pays.

Pour assurer le succès de ces réformes, les professionnels devront être consultés au cours de la préparation de l’arsenal juridique, selon l'avocat et parlementaire Mohamed Ansari. L’expérience a démontré que si l'on n’associe pas les personnes concernées à la préparation des lois, l’application de ces dernières échouera, a-t-il ajouté.

A cet égard, le ministre de la Justice s’est engagé à assurer un système de concertation avec les professionnels afin de réussir le processus de réforme.

"Les projets seront publiés sur l'Internet pour consultations en amont avec les différentes parties avant de les soumettre au circuit législatif", a-t-il expliqué aux parlementaires. De plus, Ramid a promis de ne "interférer dans la justice de quelque façon que ce soit".

Le ministre s'est également engagé à s'attaquer à la corruption. Il a appelé à protéger les témoins dans les affaires de corruption. La première affaire portée devant les tribunaux est relative à un juge arrêté en flagrant délit de corruption en janvier à Tanger par la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ). Ce magistrat aurait été appréhendé au moment de recevoir 250 000 dirhams des mains d’un investisseur.

Nombreux sont ceux qui espèrent que le ministre tiendra ses promesses.

"Ramid est connu pour son courage et son audace", a déclaré Ansari. "J'espère qu’il gardera ces qualités."

Parmi les dossiers qui attendent le ministre se trouve celui des détenus salafistes. Après sa nomination, certains d’entre eux ont bénéficié d'une grâce royale à sa demande. Ramid estime que le dossier a besoin d’une approche de réconciliation globale à travers l’activation de la procédure de la grâce au profit de ceux qui ont prouvé qu’ils ne menacent pas la sécurité nationale. Cette procédure devra se faire, selon lui, après un débat national entre les salafistes détenus et les autres qui ont été libérés, ainsi que les oulémas.

Selon le politologue Ahmed Mounadi, les salafistes libérés ont l'immense responsabilité de diffuser une culture de la tolérance et de l'Islam de la modération auprès de jeunes susceptibles de tomber dans le gouffre du fanatisme.

"Le dialogue que veut lancer Ramid est une bonne initiative pour corriger l’image erronée que certains citoyens ont de l’Islam", a-t-il ajouté.

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