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2011-11-10

Le problème de la réforme juridique s'approfondit en Algérie

Par Fidet Mansour pour Magharebia à Alger – 10/11/11

Le parlement algérien, qui devait examiner un projet de loi sur les professions juridiques au mois de juin, pensait avoir apaisé les esprits des avocats en prenant la décision de reporter le débat. Mais la situation a empiré, et les juristes réclament désormais des changements.

Les avocats affirment que le projet de loi, qui touche entre autres à l'organisation en vigueur dans les tribunaux, a été élaboré sans qu'ils aient été consultés.

Le Conseil national du Barreau a promis de nouvelles manifestations si le gouvernement devait ne pas écouter ses doléances.

L'ordre des avocats a organisé une grève de trois jours, du 24 au 26 octobre. La rencontre qui a eu lieu le samedi 29 octobre entre des représentant des avocats et des membres de la commission juridique du parlement n’a pas permis d’aplanir les divergences.

Ce sont les cours de justice et les tribunaux à travers tout le territoire national, dont le Conseil d’Etat et la Cour suprême, qui ont été affectés par ce mouvement. Conséquence de ce mouvement, plus de 10 000 affaires ont été renvoyées à une date ultérieure, pour la seule ville d'Alger.

Pour le Conseil national du Barreau, le projet de loi en question ne contient pas moins de 55 articles qui piétinent les droits de la défense. Plus grave encore, les avocats dénoncent la volonté du gouvernement de mettre leur profession sous sa tutelle.

Ce projet de loi permettrait que des sanctions soient imposées à l'encontre des avocats au cours des audiences, selon Me Sellini Abdelmadjid, bâtonnier à Alger. "Cela remettrait en cause la souveraineté du conseil de l'Union nationale des barreaux algériens", dit-il.

Il souligne également un article qui "fait obligation à certaines instances, telles que l’Assemblée générale et le Conseil du Barreau, de présenter au ministre de la Justice une copie de leurs procès-verbaux et de leurs décisions", affirmant qu'il s'agit-là d'une ingérence directe dans le travail du conseil.

Insistant sur le principe d’une "justice pour tous", les avocats réclament la révision de certaines dispositions du Code de procédure civile. Ce dernier avait induit en 2009 une augmentation plus que substantielle des frais de justice, exigeant des justiciables qu'ils prennent en charge les coûts de traduction, d’enrôlement et de TVA. Pour Me Ben Issad, "la justice est ainsi devenue une justice de riches".

Le ministère de la Justice n'a encore fait aucun commentaire concernant les dernières grèves de la corporation. Le quotidien national Le Temps a écrit le 26 octobre que le retrait de ce projet de loi sur les professions juridiques était "impossible". Tayeb Belaiz, ministre de la Justice, a à plusieurs reprises jeté la balle dans le camp des parlementaires, arguant du fait que le texte sortait de ses prérogatives.

"La contestation a gagné plusieurs secteurs depuis le début de l’année. Nous avons constaté une grande détermination chez les avocats de bloquer ce projet de loi, et nous voulons éviter au pays une énième poche de contestation", a déclaré un haut-responsable de l'APM à Magharebia.

Aucun compromis n'a encore été toutefois trouvé dans le bras de fer qui oppose les avocats et le gouvernement.

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