Un nouvel appel et un projet de loi viennent renforcer la législation marocaine sur les violences domestiques au Maroc

2009-01-22

L'Union de l'Action Féminine a organisé samedi dernier des rencontres dans plusieurs quartiers de Casablanca pour informer le public sur l'état de la violence domestique au Maroc. Par ailleurs, le gouvernement travaille actuellement sur un projet de loi prévoyant d'importantes modifications dans la législation relative à ces délits.

Par Imane Belhaj à Casablanca et Sarah Touahri à Rabat – 22/01/09

[Getty Images] Alors qu'un nouveau projet de loi sur la violence domestique est actuellement à l'étude, le Maroc reste en tête du monde arabe en matière de défense des droits des femmes.

Alors qu'un nouveau projet de loi sur la violence domestique est actuellement à l'étude, le Maroc reste en tête du monde arabe en matière de défense des droits des femmes. L'Union de l'Action Féminine (UAF) a organisé plusieurs rencontres à Casablanca, samedi 17 janvier pour sensibiliser l'opinion publique à la violence et faire pression sur les élus locaux pour protéger les femmes victimes de ces violences.

"Notre campagne s'articule autour de notre conviction que les conseils élus doivent assumer leurs pleines responsabilités pour mettre la lutte contre la violence au rang de leurs premières priorités", a déclaré Aicha Lekhmas, la présidente de l'UAF. "Nous sommes désolées de voir que la violence est devenue un phénomène quotidien... retransmis par les médias, tandis que les élus locaux [ne] sourcillent même pas."

Ces forums s'inscrivent dans le cadre d'un programme à long terme parrainé par les réseaux de femmes, les associations de défense des droits de l'Homme et les syndicats. Chacun comporte des rencontres avec les représentantes du groupe, des séminaires destinés au public, et des témoignages de victimes de la violence qui n'ont eu d'autre choix que de s'adresser aux centres d'aide et à d'autres femmes pour chercher protection et soutien.

De nombreux hommes participaient à ces rencontres de l'UAF à Casablanca, soucieux d'exprimer leur total rejet des volences domestiques. "Les femmes sont des êtres humains avant tout", a déclaré Murad Fakhouri, un professeur de mathématiques. "Ceux qui s'en prennent à leur femme – ou à n'importe quelle autre femme – affichent leur faiblesse de caractère, non leur pouvoir ; le pouvoir ne réside pas dans le fait de montrer ses muscles, mais dans la magnanimité et la tolérance."

Des centaines de personnes ont visité ces tentes, signé l'"Appel à la Citoyenneté", un appel adressé aux élus pour qu'ils mettent en place un système permettant d'identifier et de prévenir ces violences. Cette pétition demande aux responsables politiques d'affecter des fonds pour atteindre les groupes les plus isolés et mettre en place des centres et des refuges offrant une assistance psychologique, juridique et sociale aux femmes battues.

Latifa Jbabdi, députée au parlement et fondatrice de l'UAF, a expliqué que ce mouvement avait gagné en intensité, bien qu'il soit encore loin de son objectif. "Notre espoir repose sur le fait que les élections communales du 12 juin 2009 mettront en place de nouvelles personnes dont nous espérons qu'elles seront plus sensibles au problème que leur prédécesseurs", explique-t-elle. "Nous espérons également une meilleure représentation des femmes lors de ces élections."

Au plan national, un projet de loi de lutte contre la violence est actuellement élaboré par le ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité. Selon le ministre Nouzha Skalli, ce texte devrait être finalisé en mars et déposé sur le bureau du parlement.

Mme Skalli a expliqué à Magharebia qu'une version préalable déjà à l'étude par le gouvernement avait été retirée, afin de permettre l'élaboration d'un nouveau projet de loi qui réponde aux doléances des mouvements féministes au Maroc.

"Un comité d'experts travaille sur ce texte", a-t-elle affirmé. "Je m'efforcerai de faire adopter cette législation en 2009."

Elle a expliqué que le but est de combler les vides juridiques qui existent dans la législation actuelle. Par exemple, une alternative efficace doit être trouvée aux règles de la preuve, qui doit actuellement être apportée par les victimes pour pouvoir faire reconnaître coupable l'auteur des faits. "La complexité de la procédure prive actuellement un grand nombre de victimes de leurs droits, et facilite la propagation du problème", a-t-elle expliqué.

"Il est difficile de trouver des témoins dans la chambre à coucher ; or actuellement, le témoignage d'une femme n'est pas suffisant pour permettre de reconnaître son attaquant coupable", a poursuivi Mme Skalli, affirmant que la nouvelle législation sera plus flexible.

La future loi devra également comporter des mesures dissuasives comme l'interdiction faite au mari de demeurer dans le foyer, pour prévenir d'autres agressions.

Khadija Rougani, conseillère au ministère, explique que ce nouveau projet de loi n'est ni une loi contre les hommes ni un préjugé favorable aux femmes, mais purement un cadre juridique garantissant un équilibre dans l'ensemble de la société, à commencer par la famille.

Les associations de femmes attendent impatiemment ces réformes, afin de pouvoir bénéficier d'une plus grande marge de manoeuvre juridique pour défendre les victimes.

La présidente de l'UAF Fatima Maghnaoui a expliqué que cette loi modifiera très certainement la situation actuelle, mais qu'elle craint qu'elle n'ait qu'un impact réel limité si elle n'est pas étayée par d'autres mesures préventives. Elle se dit partisane de l'ajout d'une formation contre la violence domestique dans les programmes de l'éducation nationale.

"La violence contre les femmes se manifeste chaque jour dans les différentes régions du Royaume", explique-t-elle. "Plus nous attendons que cette loi soit finalisée, plus il y aura de victimes. Nous devons agir immédiatement et pousser à l'adoption de cette loi aussi rapidement que possible."

Pour Hiba Othmane, de l'association Karama, le Maroc est leader dans le monde arabe en matière de protection des droits des femmes, en particulier d'un point de vue juridique. "Cette loi aidera à consolider les progrès déjà accomplis", a-t-elle déclaré.

Selon les chiffres de l'UAF, quelque 4 799 cas de violence ont été signalés dans les centres d'aide en 2007. La violence physique arrive en tête avec 1 436 cas, suivie de la violence liée à l'argent (759 cas), aux expulsions du foyer (608 cas), aux violences psychologiques (515 cas), et aux agressions contre les mères isolées (395 cas).