La législature algérienne approuve l'amendement controversé sur les limitations de mandats

2008-11-13

Le Parlement algérien a voté massivement mercredi en faveur des amendements constitutionnels proposés par le Président Bouteflika. Ces modifications permettront à Bouteflika se de présenter pour un troisième mandat présidentiel en avril 2009.

Par Said Jameh pour Magharebia à Alger – 13/11/08

[Said Jameh] Le Parlement algérien a approuvé les amendements constitutionnels, dont l'un ouvrirait la route à un troisième mandat présidentiel à Bouteflika.

Mercredi 12 novembre, le Parlement algérien a voté à 500 voix contre 21 en faveur du projet d'amendement de la constitution proposé par le Président Abdelaziz Bouteflika. Les réactions au sein de la classe politique algérienne diffèrent sur la question ; certains pensent que les amendements enrichiront la démocratie tandis que d'autres s'y opposent, disant qu'ils ont surtout été conçus pour ouvrir la route à un troisième mandat au Président Bouteflika, lors des élections d'avril 2009.

Les membres des deux chambres du Parlement se sont rencontrés dans la matinée au Palais des Nations du Club des Pins, dans les faubourgs de l'ouest de la capitale, pour y voter le projet de loi controversé.

Le vote final s'est soldé par un total de 500 voix qui se sont prononcées en faveur des amendements, tandis que les 21 députés représentant le Ralliement pour la Culture et la Démocratie (RCD) ont tous voté contre. Les 8 parlementaires issus des partis islamistes de l'Ennahda et de l'El Islah se sont pour leur part abstenus.

Avec ces nouveaux amendements, l'Algérie adopte officiellement un système semi-présidentiel qui offre au Chef de l'Etat de plus larges pouvoirs.

Ces modifications permettront au Président Abdelaziz Bouteflika de se lancer dans la course à un troisième mandat, une démarche qui est interdite par l'article 74 de la Constitution de 1966.

Sous ce nouvel amendement, la position de "Chef du Gouvernement" actuellement occupée par Ahmed Ouyahia sera formellement remplacée par celle de "Premier Ministre". Cette fonction sera attribuée par le Président. Le Premier Ministre pourra avoir une ou plusieurs adjoints.

Ouyahia a déclaré à la presse, après le vote de mercredi, qu'il donnerait sa démission au Président Bouteflika une fois que les amendements seraient entrés en vigueur. " Le poste de chef du gouvernement n'existera plus après la promulgation des amendements de la Constitution", a-t-il dit.

Interrogé sur son éventuelle attente d'être nommé à ce nouveau poste, Ouyahia a dit que le Président seul avait le pouvoir de prendre cette décision.

Les amendements supplémentaires concernent la protection du drapeau et de l'hymne national et interdisent les attaques menées contre les symboles de la Révolution algérienne, comme le fait de mettre en doute le nombre de martyrs ou de moujdahidins. Ils comprennent aussi un quota définissant la représentation des femmes au sein des partis politiques. Les spécificités de ce quota seront déterminées ultérieurement, à travers une loi émise dans les conseils locaux et nationaux élus.

Dans sa première réaction au vote parlementaire, le Président Bouteflika a fait l'éloge des députés pour le soutien offert aux amendements qu'il avait proposé.

"Ces amendements contribueront davantage à l'enrichissement de la démocratie dans le pays, en donnant les moyens au peuple algérien de choisir son Président en toute liberté", a-t-il dit.

Il a défendu l'amendement de l'article 74 de la Constitution, en déclarant que l'Algérie "n'a rien inventé de nouveau en ouvrant la voie à chacun de se présenter à plus d'un terme présidentiel".

Néanmoins, le Président a défendu les partis qui se sont prononçés contre l'amendement, qualifiant leur opposition "d'acte démocratique qui fait partie des pratiques démocratiques garanties dans le pays".

Abdelkader Ben Saleh, porte-parole de la Chambre Haute algérienne, a qualifié le vote de "victoire grande et remarquable pour le peuple algérien".

Le RCD a souligné son rejet du projet de loi en sortant de la conférence avant la conclusion du vote.

"A travers cet amendement, le Président Bouteflika a violé la Constitution et a renversé l'une des avancées démocratiques, qui est la rotation des pouvoirs telle qu'elle est définie par la Constitution de 1966", a dit le secrétaire général du RCD, Said Saadi, en référence à l'article 74.

Il a critiqué les partis de l'Ennahda et de l'El Islah de s'être abstenus lors du vote plutôt que de s'être prononcés contre le projet de loi. Les deux formations s'étaient opposées au Président Bouteflika concernant sa décision de faire passer les amendements par voie parlementaire et non par un référendum populaire.

Le Parlementaire Ali Hafdellah de l'Ennahda a dit que les amendements ne satisferaient pas "les espoirs du peuple de construire un système démocratique pluraliste qui protège les droits individuels et collectifs ainsi que les libertés politiques et culturelles".

Toutefois, Aboudjerra Soltani du Mouvement de la Société de la Paix a défendu le projet de loi. "L'amendement a introduit des réformes majeures qui serviront à la fois les algériens et la démocratie", dit-il.

Il ajoute que la décision du Président de passer par le Parlement au lieu d'organiser un référendum est autorisée par l'Article 76 de la Constitution.

La secrétaire générale du Parti des Travailleurs Louisa Hanoune a accueilli favorablement les amendements, en particulier celui garantissant une plus grande participation des femmes en politique.