Un Marocain condamné pour avoir usurpé l'identité d'un prince royal dans son profil sur Facebook
2008-02-24
Le premier procès lié à l'internet au Maroc a vu la semaine dernière un jeune ingénieur accusé de s'être fait passer pour un prince royal alors qu'il tentait de faire des rencontres. De nombreux internautes marocains et étrangers ont pris la défense de ce jeune homme, jugeant la peine de trois ans de prison trop sévère.
Par Sarah Touahri pour Magharebia à Rabat – 24/02/08
![]() [Getty Images] Le site communautaire en ligne Facebook a récemment fait l'objet d'un procès au Maroc, à l'issue duquel Fouad Mourtada, âgé de 26 ans, a été condamné à trois ans de prison pour s'être fait passer pour le Prince Moulay Rachid. |
Un jeune ingénieur qui s'était fait passer pour le Prince Moulay Rachid en créant un profil sur le site de rencontres Facebook a été condamné à trois ans de prison et à une amende de 10 000 dirhams par un tribunal de Casablanca, vendredi 22 février.
Fouad Mourtada avait été arrêté le 5 février pour avoir usurpé une fausse identité et pour piratage sur l'internet. Selon les chefs d'accusation et le rapport de police, Mourtada n'avait pas utilisé son profil sur Facebook pour envoyer des messages ou commettre des activités frauduleuses. Ce jeune spécialiste des technologies de l'information, âgé de 26 ans, diplômé de l'Ecole d'Ingénieurs de Mohammedia en 2005, semble plutôt avoir eu pour motivation d'attirer de jeunes femmes, indiquent les responsables.
Selon l'avocat de la défense Ali Amar, les enquêteurs n'ont trouvé aucune preuve que Mourtada ait été lié à un groupe terroriste se préparant à porter préjudice à la famille royale. "Mon client n'a commis aucune escroquerie à l'égard de quiconque. Il s’agit de la première fois qu'un Marocain se fait passer pour une personnalité importante sur un site internet, alors que c’est une pratique courante en Europe et aux Etats-Unis", a-t-il expliqué.
Me Amar a déclaré à l'issue du procès que son client ferait appel de ce verdict.
Bien que certains observateurs affirment que Mourtada n'aurait pas dû utiliser le nom de membres de la famille royale, même de manière "virtuelle", un grand nombre d'internautes marocains et étrangers se sont empressés de prendre la défense du jeune homme.
Clotilde Le Coz, directrice du bureau Internet et Liberté de Reporters Sans Frontières, s'est déclarée extrêmement étonnée de la réaction disproportionnée des autorités marocaines dans cette affaire. "La blogosphère marocaine est perçue comme l’une des plus libres dans le monde arabe. Une telle affaire pourrait changer cette image", a-t-elle commenté.
Nadia Zaatari, étudiante en médecine, explique que les autorités marocaines ne devaient pas être dérangées pour un tel acte, car les faux profils peuvent être supprimés très facilement. "Il est clair que Fouad ne voulait pas nuire à l’image du prince et la famille royale. D’ailleurs, il existe sur Facebook différents profils du Président français Sarkozy et d'autres personnalités politiques et artistiques, sans pour autant que cela ne semble déranger personne. On devait l’innocenter. Le jugement est trop sévère", déclare-t-elle.
Il s’agit de la première affaire en relation avec l’internet au Maroc. Maître Mohamed Sellam, un avocat, a déclaré à Magharebia qu'il existe un grand vide juridique en la matière. Alors que le Code pénal comporte plusieurs articles en relation avec l’usurpation d’identité, aucun ne fait référence à l'internet.
Le Code de la presse et de l’édition prévoit néanmoins une peine d’emprisonnement de trois à cinq ans et une amende de 10 000 à 100 000 dirhams contre "toute offense envers SM le Roi, les princes et princesses royaux". Cet article est complété par les dispositions du Code pénal, qui prévoit jusqu'à deux ans de prison et une amende pour "toute offense envers les membres de la famille royale".







Idrissi En ligne 2008-02-24
un ingenieur spécialiste des technologies de l'information en plus diplômé de l'Ecole d'Ingénieurs de Mohammedia et ne connait pas droit de royaume du Maroc dans sa spécialité, mais comment a eu son diplome celui là. En plus ingenieur dans tel specialité a du faire un site web, nom domaine à lui, louer espace où heberger.... pas creer de quoi chez facebook des gamins.. cette Nadia Zaatari a dit ici " D’ailleurs, il existe sur Facebook différents profils du Président français Sarkozy ..." mais pour Sarkozy c'est droit français pas droit marocain ça, ici c'est royaume et il y a des limites a respecter en plus vous ditent ici " pour motivation d'attirer de jeunes femmes ". c'est de l'enfantillage tout ça et ceux que leur famille ne l'ont pas eduqué il y a la loi qui s'encharge...
Karim En ligne 2008-02-24
C'est un jour triste pour le Maroc. C'est un jour triste pour les jeunes garçons et filles marocains. Cet événement triste ne nous rendra pas fiers. C'est un jour triste pour le prince lui-même, dont la figure a été torturée. C'est un jour triste pour M6 qui crie qu'il est le champion de la démocratie dans le monde arabe.
esmehan En ligne 2008-02-25
Salam alaikoum. C'est une honte de dispenser ces rois et ces princes des lois. C'est une situation dégradante pour le Maroc et d'autres pays.
فتيحة احساية En ligne 2008-02-25
Je n'ai aucune connaissance des les lois concernant la diffamation alors que j'écris ce commentaire au sujet de la sanction infligée à la personne qui a usurpé l'identité du prince. Mais l'accusé a fait une erreur énorme car il a offensé ce dernier. Il aurait eu tort s'il avait fait cela avec un citoyen marocain quel qu'il soit.
flower En ligne 2008-02-25
Il mérite plus...la famille royale est sacré, nous sommes pas en europe ou à U.S.A!
BEN En ligne 2008-02-25
Nul n'est censé ignoré la Loi.Les dispositions législatives contenues dans la Constitution sont claires et le Prince My Rachid n'y est pour rien. Toutefois,Le droit d'acces à ses informations personnelles que ce soit auprés des Autorités quelconques de police par exemple ou autres, doit être pour la liberté du citoyen, développé.A Facebook,n'importe quipeut trouver des informations privées le concernant dans un but commercial ou d'escroquerie.La loi doit par conséquent lui procurer les moyens de se protéger.Il existe un vide juridique dans ce sens.Souhaitons qu'il soit comblé.
M6NIQUETOUT En ligne 2008-02-25
mdr y a besoins d être un informaticien pour creer un profil sur facebook j aurais tout entendu !!!!
alrandour En ligne 2008-02-26
Je m'adresse à ceux qui prétendent comprendre ce qu'est la liberté. La liberté, mes frères, n'est pas d'abuser d'autrui, elle exclut complètement cette signification. Mais malheureusement, les Arabes misérables n'ont pas encore bien compris le sens de la liberté et pensent que la liberté permet de percer à jour les affaires personnelles des autres. Cet homme qui prétend être ingénieur devrait contribuer au bien de la nation arabe et ne pas passer son temps à des choses qui ne sont pas bonnes et qui sont mêmes préjudiciables pour lui. Nous les Arabes contribuons à dénaturer l'image de nos sociétés qui sont conservatrices de leurs belles traditions et coutumes, aujourd'hui nous les négligeons. Nous disons que l'Occident est un exemple pour nous et que nous devrions en suivre chaque détail.
شهيد نجيب En ligne 2008-02-27
Celui qui a commis un crime mérite une sanction.
Fouad En ligne 2008-02-27
Vous dites vraiment n'importe quoi!!! Il y a des dizaines de sarkozy, et des centaines de Buch, et en plus de ça le malheureux fouad n'a jamais eu comme objectif de nuir à l'image de son altess, alors arrêtez de dire n'importe quoi, c'est une pays de liberté où les juges ne comprennent rien ou peu de choses au domaine de la technologie
simo hamed En ligne 2008-02-28
Je veux dire à tous ceux qui prétendent comprendre ce qu'est la liberté, la liberté, mes frères, ce n'est pas ouvrir une brèche vers les autres et cela n'en a jamais été le sens. Malheureusement, les Arabes misérables n'ont toujours pas compris la signification et pensent que la liberté, c'est pouvoir ouvrir une brèche dans les affaires personnelles des autres. Cet homme qui prétend être ingénieur devrait contribuer au bien de la nation arabe et ne pas perdre son temps à des choses qui ne sont pas bonnes, et même préjudiciables pour lui. Nous, les Arabes, contribuons à déformer l'image de nos sociétés qui sont conservatrices de leurs belles traditions et coutumes, et nous négligeons ces dernières. Nous disons que l'Occident est un modèle pour nous, que nous devons suivre à tous les niveaux.
maryam En ligne 2008-03-01
Mon cher Fouad, tu devrais avoir utilisé ta grande intelligence dans l'intérêt du pays, qui t'a offert les conditions pour être un bon citoyen... Pourquoi avoir bradé ton avenir pour une rumeur, où est donc ton intelligence ... J'espère que tu le regretteras et que tu te repentiras parce que tu n'as pas le droit d'attaquer les animaux, encore moins les être humains, Fouad.
Noures En ligne 2008-03-04
Certaines libertés ont des limites sans quoi c'est l'anarchie.Se faire passer pour ce que l'on est pas c'est déjà un crime.Usurper l'identité d'un autre c'est pire encore ,et se faire passer pour le représentant légal et légitime ..y a de quoi le banir du moment que lui même a nier sa personnalité;son objectif est à sous enttendre...je trouve que le juge a vraiment était clément envers celui qui voulait nuire non seulement au prince ,et a travers lui la nation;mais à tous.
Abdelilah Boukili En ligne 2008-03-06
Il me semble que Fouad Mourtada a été traîné en justice parce qu’il a brisé les règles de Facebook, qui a été sûrement utilisé comme une preuve au cours de ce procès. Les règles d’utilisation de Facebook précisent clairement que pour pouvoir s’enregistrer il est interdit de ’usurper une personne ou une entité, fausser une déclaration ou se dénaturer, que cela concerne l’âge ou les affiliations avec une personne ou une entité’. https://register.facebook.com/terms.php. En tant qu’ingénieur éduqué, ce jeune homme aurait dû faire attention en lisant les conditions d’utilisation, en dépit du statut international de ce site qui n’a pas les moyens de poursuivre les utilisateurs en cas de transgression des règles. Il semblerait que le site laisse ces démarches à la discrétion des autorités judiciaires et des parties concernées. Au second niveau, il semblerait que Fouad soit allé trop loin en choisissant d’usurper le nom d’un Prince Royal. Au Maroc, il y a encore des lignes blanches concernant la manière dont le public peut parler ouvertement de la famille royale, ne parlons pas de se faire passer pour elle. Tous ces faits peuvent être utilisés comme des preuves tangibles pour punir Fouad. Son cas a été l’objet d’une publicité mondiale. Au Maroc, cela a été un débat pour la presse locale et nationale. Il a été soutenu et sa condamnation « sévère » a été critiquée. Peut-être a-t-il été utilisé comme exemple pour ceux qui oseraient franchir la ligne blanche telle qu’elle est explicitement établie dans la Constitution marocaine, qui parle du caractère sacré du Roi et de tous les membres de sa famille. Ces derniers ne doivent pas être pris à la légère. En ce qui concerne Fouad, son cas a pu être considéré par certains comme une entorse à la liberté de parole, par d’autres comme un acte d’ignorance de la loi marocaine qui interdit de mésestimer les personnalités royales. Peut-être peut-il maintenant obtenir le pardon, alors que ses avocats ont fait appel de sa condamnation de trois ans. Dans les jours qui viennent, la fin ou la continuation de cette ‘saga’ sera connue.
asmae En ligne 2008-03-13
Nous sommes fiers de voir que le fils de notre pays est devenu ingénieur mais Fouad tu nous as déçus. Alors j'espère que tu regrettes ce que tu as fait. Malgré cela nous ne te détestons pas mais je suis désolé pour toi nous ne réclamerons pas ta libération pour que tu puisses tirer la leçon de ce que tu as fait. J'espère néanmoins que eux prendront la décision de te libérer. Asma, vive Goulmima.
warda En ligne 2008-03-17
Salam alaikoum, au citoyen marocain Fouad, c'est une honte que de toucher quelqu'un qui a une grande valeur et un haut-rang, une personne aimée à l'intérieur comme à l'extérieur de son pays. A ce niveau, vous cassez la réputation de tous les Marocains aux yeux du monde. Vous êtes un jeune homme, vous devriez avoir préservé l'image de votre pays et sa dignité. Si vous n'avez pas honte, faites ce que vous voulez alors. Un citoyen qui aime son pays.
marocain de paris En ligne 2008-03-24
Que Dieu accorde le repos à l'âme d'Hassan II et à son époque... Vous avez un roi en or et vous n'êtes jamais contents...
zanniti inter En ligne 2008-04-22
Zanniti 22/04/2008 Salam ; j'aimerais qu'il n'y ait pas de différence entre le Prince Rachid et le présumé Rachid parce que nous sommes tous des Marocains, nous avons une nation et une religion ; alors pourquoi y aurait-il une différence entre les deux prénoms Rachid et Rachid ? Nous voulons aussi lever haut le drapeau du Maroc. Cet objectif ne peut être atteint que par l'égalité entre les membres de cette nation.
mhmed 6 En ligne 2009-07-03
OK mettez-moi en prison, je suis Mohamed VI.
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