Un Marocain condamné pour avoir usurpé l'identité d'un prince royal dans son profil sur Facebook

24/02/2008

Le premier procès lié à l'internet au Maroc a vu la semaine dernière un jeune ingénieur accusé de s'être fait passer pour un prince royal alors qu'il tentait de faire des rencontres. De nombreux internautes marocains et étrangers ont pris la défense de ce jeune homme, jugeant la peine de trois ans de prison trop sévère.

Par Sarah Touahri pour Magharebia à Rabat – 24/02/08

[Getty Images] Le site communautaire en ligne Facebook a récemment fait l'objet d'un procès au Maroc, à l'issue duquel Fouad Mourtada, âgé de 26 ans, a été condamné à trois ans de prison pour s'être fait passer pour le Prince Moulay Rachid.

Un jeune ingénieur qui s'était fait passer pour le Prince Moulay Rachid en créant un profil sur le site de rencontres Facebook a été condamné à trois ans de prison et à une amende de 10 000 dirhams par un tribunal de Casablanca, vendredi 22 février.

Fouad Mourtada avait été arrêté le 5 février pour avoir usurpé une fausse identité et pour piratage sur l'internet. Selon les chefs d'accusation et le rapport de police, Mourtada n'avait pas utilisé son profil sur Facebook pour envoyer des messages ou commettre des activités frauduleuses. Ce jeune spécialiste des technologies de l'information, âgé de 26 ans, diplômé de l'Ecole d'Ingénieurs de Mohammedia en 2005, semble plutôt avoir eu pour motivation d'attirer de jeunes femmes, indiquent les responsables.

Selon l'avocat de la défense Ali Amar, les enquêteurs n'ont trouvé aucune preuve que Mourtada ait été lié à un groupe terroriste se préparant à porter préjudice à la famille royale. "Mon client n'a commis aucune escroquerie à l'égard de quiconque. Il s’agit de la première fois qu'un Marocain se fait passer pour une personnalité importante sur un site internet, alors que c’est une pratique courante en Europe et aux Etats-Unis", a-t-il expliqué.

Me Amar a déclaré à l'issue du procès que son client ferait appel de ce verdict.

Bien que certains observateurs affirment que Mourtada n'aurait pas dû utiliser le nom de membres de la famille royale, même de manière "virtuelle", un grand nombre d'internautes marocains et étrangers se sont empressés de prendre la défense du jeune homme.

Clotilde Le Coz, directrice du bureau Internet et Liberté de Reporters Sans Frontières, s'est déclarée extrêmement étonnée de la réaction disproportionnée des autorités marocaines dans cette affaire. "La blogosphère marocaine est perçue comme l’une des plus libres dans le monde arabe. Une telle affaire pourrait changer cette image", a-t-elle commenté.

Nadia Zaatari, étudiante en médecine, explique que les autorités marocaines ne devaient pas être dérangées pour un tel acte, car les faux profils peuvent être supprimés très facilement. "Il est clair que Fouad ne voulait pas nuire à l’image du prince et la famille royale. D’ailleurs, il existe sur Facebook différents profils du Président français Sarkozy et d'autres personnalités politiques et artistiques, sans pour autant que cela ne semble déranger personne. On devait l’innocenter. Le jugement est trop sévère", déclare-t-elle.

Il s’agit de la première affaire en relation avec l’internet au Maroc. Maître Mohamed Sellam, un avocat, a déclaré à Magharebia qu'il existe un grand vide juridique en la matière. Alors que le Code pénal comporte plusieurs articles en relation avec l’usurpation d’identité, aucun ne fait référence à l'internet.

Le Code de la presse et de l’édition prévoit néanmoins une peine d’emprisonnement de trois à cinq ans et une amende de 10 000 à 100 000 dirhams contre "toute offense envers SM le Roi, les princes et princesses royaux". Cet article est complété par les dispositions du Code pénal, qui prévoit jusqu'à deux ans de prison et une amende pour "toute offense envers les membres de la famille royale".