Algérie : complications lors des récents procès terroristes

06/11/2007

Différents tribunaux algériens ont entamé les auditions d'une nouvelle série de procès dans des affaires de terrorisme. Les complications survenus lors des procès de Hassan Hattab et Abderrazzak Barra ont soulevé des questions sur la communication entre les autorités et le pouvoir judiciaire.

Par Said Jameh pour Magharebia à Alger – 06/11/07

[Getty Images] Bien que Yazid Zerhouni ait déclaré que le fondateur du GSPC, Hassan Hattab, s'était rendu, un tribunal d'Alger a déclaré que son statut était celui d'une personne "non arrêtée".

Lors d'une nouvelle série d'audiences ouvertes le 24 octobre, plusieurs tribunaux algériens ont entamé les auditions de quelque trois cent cas de terrorisme. Il s'agit de la deuxième série d'auditions depuis que le gouvernement a suspendu l'examen des affaires terroristes aux termes de la Charte pour la Paix et la Réconciliation Nationale, afin de permettre à un plus grand nombre d'activistes de déposer les armes.

Les accusés de ces nouveaux procès comprennent des membres anciens et actuels du Groupe Salafiste pour le Prêche et le Combat (GSPC), de l'organisation qui lui a succédé, l'Organisation al-Quaïda au Maghreb Islamique, et d'autres groupes encore.

Les accusés doivent répondre de charges allant de l'appartenance à un groupe terroriste armé à la mise en oeuvre d'actes de violence et de sabotage, en passant par le soutien aux groupes terroristes.

Certains de ces procès se sont déroulés sans incident. Dans la province de Boumerdès, l'un des principaux repères de l'Organisation al-Quaïda au Maghreb Islamique, le tribunal de la ville a prononcé des peines de mort le 29 octobre contre quatre terroristes arrêtés, et des peines de prison à perpétuité à l'encontre de sept autres.

Mais des complications sont survenues lors du procès d'anciens dirigeants du GSPC que l'on pensait être sous garde policière, en particulier Hassan Hattab et Abderrazzak Barra.

Hattab, le fondateur de l'ancien GSPC, s'était rendu aux autorités algériennes le 22 septembre. Les négociations en vue de lui permettre de bénéficier des termes de la Charte pour la Paix et la Réconciliation Nationale avaient cependant été suspendues, par suite de différences concernant son statut juridique et le fait qu'il pourrait bénéficier d'une grâce totale.

Hattab, dont le procès devait débuter avant que l'annonce de la reddition ne soit connue, ne s'était pas présenté le 4 novembre.

La situation de Barra, l'ancien émir du neuvième district du GSPC, qui avait orchestré l'enlèvement de touristes allemands en février 2003, est similaire. Il avait été arrêté au Tchad et transféré en Libye, avant d'être remis aux autorités algériennes en octobre 2004. Bien qu'il ait été jugé plusieurs fois, dont la dernière le 17 mars, il n'avait jamais comparu devant un tribunal.

L'absence de Hattab le 4 novembre avait constitué un point de litige entre le juge et les avocats, qui avaient insisté sur le fait que les prisonniers sous protection gouvernementale ne pouvaient être jugés par contumace. Ce à quoi le juge avait rétorqué que Hattab présentait un statut de personne 'non arrêtée', et n'avait pas cité son nom lors de la lecture de la liste des accusés.

L'avocat de la défense, Me Yahia Chemli, avait déclaré à Magharebia que Hattab avait bel et bien été arrêté. Il avait cité les propos du Ministre de l'Intérieur, Noureddine Yazid Zerhouni, à la radio algérienne, confirmant la reddition d'un Hattab "repenti", mais affirmant qu'il devait répondre lui-même au tribunal des charges de terrorisme.

L'avocat général Abdel Ghafour Kahul avait toutefois déclaré que le dossier ne fournissait aucun document juridique confirmant l'arrestation de Hattab, et que ce fait ne pouvait être confirmé par des déclarations verbales.

Citant une absence de témoins et le caractère incomplet des procédures légales liées aux arrestations de Hattab et de deux des six co-accusés, le juge a alors ajourné les auditions jusqu'aux prochains procès liés au terrorisme, début 2008.

Cette complication soulève la question de la manière dont les autorités communiquent avec la justice, et pourquoi Hattab et Barra n'avaient pas comparu.

Le Ministère de l'Intérieur s'est refusé à tout commentaire sur les cas de Hattab et de Barra.